Décryptage du premier arrêté Valeur Absolue publié le 17 janvier 2021, définissant les valeurs absolues de consommation d’énergie que certaines catégories de bâtiments tertiaires devront respecter d’ici 2030.
Publié le 23 juillet 2019 au Journal Officiel, le Décret Tertiaire ou dispositif Eco-énergie Tertiaire détermine les champs d’application et les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction énergétique définis par la loi ELAN
Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil à la fois stratégique et opérationnel
Complémentaire au décret tertiaire, le décret BACS pour « Building Automation et Control Systems » a été publié en juillet 2020 au Journal Officiel. Il prévoit d'équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d'automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2027. Il impose l’installation d’un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans l’objectif d’assurer un suivi et d’optimiser les consommations énergétiques en régulant au mieux les bâtiments en fonction de l’activité.
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Dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, deux méthodes sont possibles pour calculer les économies réalisées. Elle sont détaillées dans l’arrêté « méthode » publié au Journal Officiel le 3 mai 2020.