Les enjeux de la 5ème période des CEE

15/03/2022
Partager le dossier:

 

  1. Qu'est-ce que sont les CEE ?

Dispositif introduit par la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE), les CEE, Certificats d’Économie d’Énergie ou Primes Énergies, ont pour objectif de réduire la consommation énergétique globale en France. Ils représentent aujourd’hui un outil majeur dans la maîtrise de l’énergie pour les collectivités.

Dans ce cadre, les fournisseurs d’énergies (électricité, carburant, gaz naturel), également appelés « obligés », doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie sur des périodes de 3 ou 4 ans. Pour atteindre ces objectifs, les obligés peuvent inciter les entreprises, les collectivités et même les particuliers à réduire leurs propres consommations énergétiques en leur offrant des primes.

En pratique, le CEE est un document émis par l’État qui va acter qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée. Plusieurs fiches CEE ont été créées par l’ADEME pour permettre aux « obligés » de proposer des actions (changements d’équipements, aménagement, travaux …). Chaque fiche donne une valeur énergétique qui va déterminer les économies générées.

Les obligés doivent atteindre ces objectifs en un temps imparti, il s’agit d’une période dite « période de CEE ». Au 1er janvier 2022 la 5ème période a débuté.

  1. Qu’est-ce qu’une période de CEE ?

Depuis la création des certificats en 2005 4 périodes se sont succédé, la 5ème période vient tout juste de débuter et se terminera le 31 décembre 2025.

Avant chaque nouvelle période l’État définit deux éléments importants :

  • L’objectif global à atteindre sur la période et celui de chaque fournisseur individuellement. S’il n’est pas atteint dans le temps imparti le débiteur doit payer une lourde amende.
  • La procédure pour obtenir les CEE.

Pour cette 5e période, l’objectif à atteindre a augmenté de 17% par rapport à la précédente, et est maintenant fixé à 2 500 TWh cumac (cumac étant la contraction de « cumulé » et « actualisé »). TWhc est une unité de comptage utilisée pour les CEE, elle exprime la quantité d’énergie économisée sur la durée d’un usage d’un équipement.

  1. Les enjeux de la 5ème période CEE

Au-delà de l’évolution significative de la cible à atteindre, la 5ème période offre quelques changements :

  • De nouvelles fiches standardisées voient le jour. Pour chaque secteur concerné par les certificats d’économies d’énergie, le gouvernement a décidé de valoriser de nouvelles opérations. Voici quelques exemples des nouvelles fiches CEE à destination des professionnels :

- Système de déstratification d’air
- Simulateur de conduite
- Isolation de parois de serre ;
- Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
- Fenêtres et porte-fenêtres complète avec vitrage pariétodynamique ;
- Revêtements réflectifs en toiture…

  • Une autre nouveauté est l’annonce d’un durcissement des contrôles. La volonté de lutter contre les fraudes de la part d’entreprises notamment, qui réaliseraient des travaux de mauvaise qualité avec l’unique ambition de récupérer des primes CEE.
  1. Quel rôle peut jouer une collectivité dans les CEE ?

Plusieurs possibilités s’offrent aux collectivités sur la gestion des CEE :

  • Communiquer autour du dispositif : il est nécessaire aujourd’hui d’informer les acteurs de chaque territoire de l’existence de ce dispositif et ainsi les inciter à réaliser des économies d’énergie.
  • Accompagner les acteurs du territoire qui incitent les PME à la réalisation de ces actions. En gérant une partie des demandes CEE, les collectivités peuvent orienter les parties prenantes à suivre la ligne directrice de leur stratégie énergétique territoriale.
  • Enfin, utiliser les CEE pour couvrir une partie de l’investissement lié à des opérations d’efficacité énergétique. Pour être accompagnées et recevoir les certificats, les collectivités peuvent se regrouper entre elles, réaliser un partenariat avec un des obligés ou encore faire appel à un prestataire expert dans le domaine.
  1. Collaboration entre une collectivité et un prestataire externe expert

Entre les fiches d’opérations standardisées, les divers calculs, les travaux potentiels et la valorisation des fiches CEE il est vite possible de se perdre.

Pour cela, des experts en efficacité énergétique peuvent rendre les démarches plus simples.

Il est possible d’obtenir de l’aide tout en valorisant les CEE en son nom propre, ce qui permet de garder la main sur le dossier.

Même si cela engendre un coût initial, profiter de l’aide d’experts peut faciliter la réalisation et le suivi des économies d’énergie, permettre une meilleure valorisation des CEE ainsi qu'un gain de temps considérable.

Contactez-nous pour plus d’information sur les CEE

Pour en savoir plus sur les CEE pour les collectivités :

https://www.ecologie.gouv.fr/economies-denergie-dans-collectivites

https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/1726-certificats-d-economie-d-energie-pour-les-collectivites-9791029709913.html

Lire également
Transformer la contrainte réglementaire du Décret Tertiaire en opportunité
Transformer la contrainte réglementaire du Décret Tertiaire en opportunité
05/05/2022
L’échéance de la première déclaration sur la plateforme OPERAT arrive à grand pas (septembre 2022) et force est de constater que nombreux sont les assujettis, trouvant les procédures complexes, qui se renseignent davantage sur les « punitions » en…
  • Réglementation
Décret Tertiaire : réussir sa 1ère déclaration sur OPERAT
Décret Tertiaire : réussir sa 1ère déclaration sur OPERAT
05/05/2022
Retrouvez le replay de la conférence "Décret Tertiaire : réussir sa première déclaration sur OPERAT"
  • Financement
Module de recherche d'aides pour collectivités
Nouveau : module d'aides dédié aux collectivités
13/04/2022
Le site Transition2050 met à disposition des collectivités un module de recherche d'aides financières dédiées à la rénovation énergétique de vos bâtiments publics ! Testez-le !
A la une
On