Fonds vert : accélération de la transition écologique des territoires
Le « fonds vert », véritable opportunité financière pour les collectivités a été présenté par la Première ministre Elizabeth Borne en août 2022 pour accélérer la transition écologique dans les territoires et répondre aux enjeux écologiques auxquels ils font face : mobilité, énergie, biodiversité, gestion de l’eau.
Piloté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) le fonds est doté de 2 milliards d’euros et permettra de soutenir, dès 2023, le déploiement d’actions territoriales en faveur de la transition écologique et ce, sous la responsabilité des préfets. Ce fonds est démultiplié par un soutien de la Caisse des dépôts (Banque des territoires) à hauteur d’un milliard d’euros supplémentaire.
Quels sont les objectifs du fonds vert ? Comment se décline-t-il dans les collectivités ? Quelles sont les modalités pour obtenir le financement de son projet ? Toutes les réponses sont à retrouver dans cet article.
Quels sont les objectifs du fonds vert ?
Face aux défis climatiques et crises énergétiques que la France traverse, des objectifs réglementaires ambitieux de sobriété énergétique, de protection des territoires et d’adaptation aux changements environnementaux ont été mis en place. Pour accompagner les territoires à atteindre ces objectifs et accélérer leur transition énergétique le fonds vert finance trois types d’actions, chacune d’entre elles comprend entre 3 et 5 sous-catégories :
- Le renforcement de la performance environnementale : Rénovation énergétique des bâtiments publics ; Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ; Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.
- L'adaptation au changement climatique : Prévention des inondations ; Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ; Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques ; Prévention des risques d'incendies de forêt ; Adaptation au recul du trait de côte ; Renaturation des villes.
- L'amélioration du cadre de vie : Déploiement des zones à faibles émissions mobilité ; Recyclage des friches ; Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
Comment le fonds vert se décline-t-il dans les territoires ?
Le financement sera territorialisé : pour répartir au mieux les financements du fonds et en simplifier l’accès, les préfets recevront une enveloppe budgétaire qu’ils pourront répartir dans chacun de leur département, selon les besoins et les projets présentés par les collectivités.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Un cadre national sera défini pour chaque sous-catégorie. Des « cahiers d’accompagnement » seront créés pour chaque catégories pour les aider à monter leurs dossiers.
En attendant, voici ce que « Aides et Territoires » indique :
- « Les projets devront impérativement être portés par une collectivité, mais leurs opérateurs (bailleurs, établissements publics fonciers, sociétés d'économie locale, etc.) pourront également y candidater.
- Tous les territoires et tous les projets (à petits comme à gros montants) seront concernés par le fonds vert.
- Les études (de dépollution par exemple dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'une friche, diagnostics, études préalables...) seront éligibles aux financements.
- Le cumul des aides du fonds avec les dotations locales (DETR / DSIL) sera possible. »
Il est tout de même mentionné plusieurs fois dans les documentations de l’État que les dossiers prioritaires seront ceux permettant de réaliser les réductions d’émissions de gaz à effet de serre les plus élevées.
Zoom sur l’aide « rénovation énergétique des bâtiments » :
État du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Nature des projets éligibles :
- Les bâtiments publics locaux
- Les bâtiments mixtes avec logement
- Logement en immeuble collectif
- Maison individuelle
Les projets de rénovation énergétiques éligibles :
- Les actions dites « quick wins » ayant un fort retour sur investissement
- Des travaux d’isolation ou remplacement d’équipement
- Des opérations immobilières de réhabilitation lourd combinant plusieurs types de travaux d’isolation ou de remplacement d’équipement auxquelles on peut inclure d’autres actions comme la mise aux normes de sécurité, désamiantage …
« Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d'économies d'énergie par rapport à la situation d'avant-projet ainsi qu'une réduction significative des émissions de GES. »
