Aides financières
Dans le cadre du Plan de Relance, une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros est dédiée à la rénovation énergétique du parc existant des collectivités. Elle est ventilée entre le bloc local (communes et EPCI) aux deux tiers (650 millions d’euros) et les départements pour le tiers restant (300 millions d’euros). Une enveloppe complémentaire de 50 millions d’euros est consacrée à la rénovation des équipements sportifs dits "structurants" (piscines, salles spécialisées et gymnases) et sera mise en œuvre par l’Agence nationale du sport.
L’ADEME appuie via différents dispositifs, comme l’audit énergétique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une démarche de commissionnement ou d’un contrat de performance énergétique.
La Banque des territoires a développé une offre large à destination des collectivités locales : ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables (dispositif d’intracting) et participation à des sociétés de projet. Cette offre peut être mise à profit par les collectivités dans les phases préparatoires aux projets, pour l'élaboration de stratégies patrimoniales sur les parcs de bâtiments publics notamment scolaires.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements. Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat (contrat de ruralité), signés entre l’état et les groupements de communes.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Ces CEE peuvent financer des travaux de rénovation énergétique ou des programmes comme ACTEE.
Le programme ACTEE, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) apporte des outils (cahiers des charges-types, guides et formations) et des financements aux audits et suivis énergétique.
L'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a la possibilité de financer, dans le cadre de ses opérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la rénovation des bâtiments scolaires.
Dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe de 50 M€ est dédiée à la rénovation énergétique
des équipements sportifs
Les aides locales et régionales : de nombreux départements et régions mettent en place des dispositifs incitatifs et des financements pour accélérer la transition énergétique du territoire.
Les subventions FEDER fléchées par la région.
Retrouvez les aides disponibles pour votre territoire grâce à Aides Territoires.
Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur et les objectifs à atteindre en matière d’économies d’énergie.
