Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Ponctuelle

Date de cloture
Appels à projets
Non
Origine de la donnée

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/685

Présentation générale

Description

Aide - « Politique de l'énergie - Aides à l'investissement - Solaire thermique », mis en place par le CR-BFC

Objectif : Répondre aux objectifs d'efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables.

  • 1/ Aide à la décision
  • Études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation.
2/ Aide à l'investissement :
  • Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques, capteurs plans ou sous vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, ainsi que les moquettes solaires. Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Bénéficiaires :
• les collectivités territoriales et leurs groupements,
• les associations,
• les établissements publics,
• les entreprises.

Financement

  • Aide à la décision : Taux maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dépenses plafonnées à 40 000 €.
  • Aide à l'investissement : Taux maximum de 45 à 65 % en fonction de la taille de l'entreprise.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Associations
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité


1/ Aide à la décision :

  • La réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME : https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).
  • Pour les bâtiments existants, cette étude devra comprendre le relevé des consommations d'eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
  • Elle sera couplée à un pré-diagnostic énergétique, conforme au cahier des charges de l'ADEME.
2/ Aide à l'investissement :
  • Sont privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible, dans le respect du cahier des charges et des éventuelles préconisations méthodologiques.
  • L'aide sera complémentaire aux aides de la Région sur la rénovation, mais non cumulable sur la même assiette de dépenses.

Pour aller plus loin

Contact

Contacter le Conseil Régional via le formulaire de contact : https://www.bourgognefranchecomte.fr/contact