Soutenir les études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

L'ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l'économie circulaire, dans le financement d'un diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation .

Le taux d'aide peut atteindre 70 % du coût de l'étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

  • plus d' un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année ;
  • le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression .

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l'aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l'ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l'offre et la demande de flux réemployés et réparés.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Associations
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité

Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Corse, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Martinique, Occitanie, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine

Pour aller plus loin

Contact
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