Mener des études de faisabilité méthanisation
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
Conseil régional du Grand Est
Nature de l'aide
Subvention
Avance récupérable
Récurrence
Permanente
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Objectifs
- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
- Substituer des énergies fossiles
- Réduire les émissions de GES
- Soutenir la production d'énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l'air
- Créer de l'activité économique
- Améliorer la rentabilité économique des projets
Nature et montant de l'aide
Etudes :
- Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
- Section : investissement fonctionnement
- Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
- Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
- Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Associations
Agriculteurs
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Grand Est
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
Autres critères d'éligibilité
Bénéficiaires
- Agriculteurs, groupements d'agriculteurs
- Entreprises
- Entreprises publiques locales
- Établissements publics
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Associations
Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu'une fois par type d'étude, hormis dans le cas d'extension d'une unité existante ou en cas de déplacement d'un projet lié à des facteurs extérieurs.
Projets éligibles
- Études de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d'injection dans les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.
- Études de préfaisabilité d'injection de biogaz (premier niveau)
- Études de faisabilité d'injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de distribution.
- Études détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.
Pour aller plus loin
Contact