Financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Banque des Territoires
Nature de l'aide
Prêt
Récurrence

Permanente

Programme
Fonds vert Ingénierie
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et propose des solutions de financement.

Les projets financés peuvent porter soit sur des études préalables, soit sur des travaux de rénovation énergétique, permettant aux bâtiments publics concernés de réaliser un gain énergétique d'au moins 30 %.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation

Pour aller plus loin

Contact

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