Permanente
Présentation générale
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné.
Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "promouvoir un territoire sobre et résilient".
Cet axe de LEADER entend affirmer l'enjeu énergétique sur le territoire et préserver les ressources naturelles. Il s'agit également d'anticiper les évolutions physiques, économiques et sociales qui seront générées par le changement climatique. À travers cette action, le GAL souhaite également valoriser ses atouts industriels en favorisant l'émergence et le développement d'activités économiques au sein de filières innovantes. L'action permettra de viser les attendus suivants :
- Une sensibilisation des acteurs à la sobriété énergétique du territoire
- Un développement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés
- La production d'énergies renouvelables sur le territoire
- La réduction des volumes et la valorisation des déchets
- Un usage renforcé des mobilités actives et décarbonées
- L'entretien et la valorisation des espaces naturels
- La préservation des ressources naturelles
- Le développement des filières à potentiel
Critères d'éligibilité
Les types de projets suivants peuvent prétendre au dispositif LEADER :
Investissements contribuant à la mise en place de réalisations ou d'installations pilotes en matière de :
- Productions d'énergies
- Maîtrise des dépenses énergétiques des bâtiments
- Traitement et/ou stockage de l'eau
- Nouvelles modalités de gestion, de recyclage des déchets, biodéchets et des sous-produits
- Valorisation des ressources locales
- Développement des mobilités décarbonées et/ou actives
Opérations liées aux études :
- Gestion et valorisation des déchets et des sous-produits
- Suivi de la biodiversité, préservation et valorisation des milieux
- Production d'énergies renouvelables
- Besoins locaux en matière d'énergie (diagnostic sur la consommation énergétique, audit énergétique des bâtiments)
- Développement des mobilités décarbonées et/ou actives
Opérations liées à l'ingénierie pour :
- Animation et contribution à la mise en réseau des acteurs du territoire, information / sensibilisation (but pédagogique, porter à connaissance) sur des thèmes relatifs à la biodiversité, aux déchets, aux économies d'énergie
- Organisation d'événements à vocation éducative, de sensibilisation et de débat
- Formation et information des professionnels et acteurs privés
Bénéficiaire éligible :
Sont éligibles les personnes physiques ou morales, publiques ou privées à l'exception des grandes entreprises au sens communautaire (cf. Recommandation CE 2003/361/CE du 6 mai 2003), les banques, et les compagnies d'assurance et de mutuelles.
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles sont celles prévues par le décret n°2023-5 du 03 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilités temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du fonds européens agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions et ses éventuelles modifications.
Dépenses inéligibles :
- Amortissement de biens neufs,
- Contribution en nature,
- Contrat de crédit-bail,
- Bénévolat (dans le cadre de l'auto-construction)
- TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire)
- Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d'arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),
- Infrastructures numériques fixes ou mobiles,
- Etudes rendues obligatoires par la loi,
- Mise aux normes strictes,
- Travaux effectués en régie,
- Achat de terrain et de biens immeubles,
- Retenues de garanties et aléas (commande publique)
Montant maximal de dépenses éligibles présentées à LEADER : 1 million d'euros HT
Les communes inéligibles sont :
- L'ensemble des communes du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (éligible à un autre programme LEADER)
- Les communes urbaines suivantes : Le Havre, Sainte-Adresse, Montivilliers, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Octeville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Gainneville.