Ponctuelle
Présentation générale
La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »
La stratégie de la fiche action n°3 du programme LEADER du GAL Castelroussin-Valençay vise à :
• Soutenir le changement et l'adaptation des pratiques agricoles, favoriser la résilience et la biodiversité ;
• Accompagner le territoire dans la réduction de la consommation énergétique finale et la mobilisation de ressources ENR ;
• Adopter une gestion durable des ressources (eau, bois) et promouvoir la mobilisation des matériaux biosourcés ;
• Accompagner le territoire en matière de lutte contre l'artificialisation des sols pour une gestion optimale du foncier et la végétalisation des espaces urbains.
Critères d'éligibilité
Lors de l'élaboration du dossier de candidature LEADER, la liste d'opérations suivantes avaient été retenues :
Axe d'accompagnement du territoire dans la réduction de la consommation énergétique finale et la mobilisation de ressources et des énergies renouvelables (ENR) :
• Initiatives pour accompagner le territoire vers la réduction de sa consommation énergétique ;
• Actions de sensibilisation de tous les acteurs locaux aux enjeux climatiques (diagnostics innovants autour de la structuration des ENR, améliorer la performance énergétique d'un parc immobilier, appuie à la résilience énergétique des entreprises, réflexion sur des outils de sensibilisation (caméra thermique...).
Soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, favoriser la résilience et la biodiversité :
• Actions innovantes sur les pratiques agricoles liées à l'adaptation au changement climatique (Accompagnement sur les économies d'eau, choix de nouvelles espèces agricoles pluriannuelles, choix d'animaux pour un usage autre qu'agricole – écopaturage , réduction des intrants et nouvelles productions, nouvelles pratiques agricoles adaptées à la sécheresse...).
Adopter une gestion durable des ressources (eau, bois) et promouvoir la mobilisation des matériaux biosourcés:
• Projets expérimentaux de gestion optimisée des eaux de pluies ;
• Actions sur la remise en état des zones humides ;
• Actions sur la renaturation de vallées ;
• Mise en place de plan de gestion durable de ressource en bois (interventions ciblées sur petits boisements sans plans de gestion), de reconstitution de haies ;
• Mise en place d'un plan de gestion des espaces naturels, de reconstitution de trames écologiques.
Accompagner le territoire en matière de lutte contre l'artificialisation des sols pour une gestion optimale du foncier et la végétalisation des espaces urbains :
• Initiatives environnementales et mise en œuvre de projets autour de la biodiversité, réduction des pesticides, valorisation et réduction des déchets, gestion du foncier et la gestion des espaces urbains (accompagnement à la désartificialisation et à la végétalisation et renaturation des parties urbanisées...).
DÉPENSES ÉLIGIBLES SUR FACTURE :
• Prestations d'études, de diagnostics, d'inventaires ;
• Prestation de services et frais d'honoraires en accompagnement comptable, juridique, et technique nécessaires à la réalisation de l'opération (dans la limite de 10 % des autres dépenses) ;
• Frais d'inscription, d'organisation et de participation à des événements ou des formations en lien direct avec le projet ;
• Frais de conception et d'aménagement de stands ;
• Frais de communication (encart publicitaire, frais d'impression, affranchissement pour envoi en nombre, conception de supports de communication), de promotion, d'information (guide, film, site internet...) ;
• Acquisition de matériel/outillage industriel, mobilier, fournitures (hors acquisition d'occasion et hors investissement agricole) ;
• Investissement immatériel (logiciels et brevets) ;
• Achat de terrain bâti ou non bâti dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération ;
• Achat de biens immeubles (dans la limite des règles d'éligibilité définies au niveau régional) ;
• Location de biens meubles ou immeubles ;
• Véhicule en lien direct avec le projet (maximum 1 par opération) et vélos neufs affectés exclusivement à l'usage prévu dans la convention et dans le périmètre éligible au programme LEADER.
DÉPENSES ÉLIGIBLES DE PERSONNEL
• Frais de personnels nécessaires à la réalisation de l'opération et comportant un lien démontré avec celle-ci (salaires, charges liées et traitements accessoires, un justificatif de temps de travail sera demandé) ;
• Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles (option de coûts simplifiés (OCS) conformément à l'article 83 du règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques nationaux et à l'article 54-b du règlement (UE) 2021/1060 relatif aux fonds européens de soutien et d'investissement ;
• Notes de frais des personnels ou bénévoles.
SEUIL ET PLAFOND D'ÉLIGIBILITÉ
• Pour être éligible, le projet doit respecter un seuil minimum de 6 250 € d'aide publique. Au moment du paiement, le montant d'aide publique devra avoir atteint au moins 90 % de ce seuil (5 625 €) pour que le projet demeure éligible.
• Plafond maximum de dépenses publiques pour les projets d'investissement matériel : 125 000 €
ÉLIGIBILITÉ TEMPORELLE :
Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l'objet d'une demande d'aide avant son début d'exécution. Tout commencement d'exécution d'une dépense avant l'accusé de réception de la demande d'aide remet en cause l'éligibilité de cette dépense.
Par « commencement d'exécution de l'opération », il faut comprendre le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou, à défaut, le paiement de la première dépense (par exemple : signature d'un devis, d'un bon de commande, notification d'un marché public, paiement d'un acompte, d'une facture...).
ÉLIGIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
Pour être éligible, l'investissement doit être réalisé sur le périmètre du GAL Castelroussin-Valençay (hors projet de coopération), dont la liste des communes est détaillée page suivante :
À noter : possibilité de mise en place d'actions hors périmètre du GAL à condition que les bénéfices resurgissent sur le territoire de celui-ci.
Pour aller plus loin
Thibault MOURIER
Gestionnaire / Animateur
Tél : 02.34.68.04.70
Courriel : leader@payscastelroussin.fr