Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Transition énergétique
Réduction de l'empreinte carbone
Porteurs d'aides
Banque des Territoires
Nature de l'aide
Prêt
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes un acteur du secteur public local (collectivité territoriale, établissement public local, etc.) et vous souhaitez financer un projet contribuant à la transformation écologique et énergétique de votre territoire, en le dotant d'infrastructures performantes sur le long terme ? La Banque des Territoires propose un prêt au Secteur Public Local (PSPL) pour la transformation énergétique.

Ce prêt permet de financer les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans ou plus, dans le cadre de l'adaptation au changement climatique (renaturation des villes, sécurisation de terrains ou bâtiments menacés par le changement climatique, etc.), de la rénovation énergétique des bâtiments (pour un gain énergétique de 30% après travaux), de la construction de bâtiments performants, de la maîtrise de l'éclairage public urbain, de la réalisation de projets autour des énergies renouvelables, de l'eau, de la mobilité, de la biodiversité ou encore de la valorisation des déchets.

Avec le prêt PSPL Transformation énergétique de la Banque des Territoires, vous bénéficiez du meilleur taux pour votre projet, et d'une durée de prêt adaptée avec un amortissement jusqu'à 60 ans. Vous pouvez également emprunter 100% de votre besoin, quel que soit le montant.


Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Associations
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement

Pour aller plus loin

Contact

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