Financer des projets de mobilité durable et inclusive sur les territoires
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Transition énergétique
Réduction de l'empreinte carbone
Porteurs d'aides
Mob'In France
Nature de l'aide
Certificat d'économie d'énergie (CEE)
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Piloté par le CLER – Réseau pour la transition énergétique , aux côtés de Mob'In - les acteurs territoriaux de la mobilité inclusive , l'agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) et le Réseau des Agences Régionales de l'Énergie et de l'Environnement (RARE) , TIMS est un nouveau programme pour une mobilité durable et solidaire. Financé par les Certificats d'économie d'énergie (CEE), il vise à offrir des solutions d'écomobilité à des populations rencontrant des difficultés d'accès à des services de déplacement adaptés par la sensibilisation et l'accompagnement au changement des individus et des territoires.

TIMS propose notamment aux territoires et à leurs acteurs de les accompagner dans :

  • Le déploiement de 90 projets locaux sur le territoire français, afin de fédérer autour des collectivités territoriales les acteurs privés et associatifs pour favoriser les solutions d'alternative à la voiture individuelle,
  • la professionnalisation du secteur de l'écomobilité inclusive, avec notamment la formation et la mise en place d'un réseau de professionnels au croisement de la mobilité solidaire et de la mobilité durable.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Associations
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Autres critères d'éligibilité

Pour être éligible, la candidature doit être portée par :

  • Un acteur du secteur public
  • Un acteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) (cf. Définition)

Les projets doivent durer 3 ans : 2024 à 2026.

Montant minimal du projet sur 3 ans : 100K euros

La candidature doit également être complète au sens administratif, annexes et pièces justificatives comprises.

Dans le cas où le(s) candidat(s) n'est pas une collectivité locale, il doit produire un justificatif démontrant le soutien d'une ou de plusieurs collectivités locales compétentes sur le territoire de déploiement de son projet (il ne s'agit pas nécessairement d'un soutien financier).

Pour aller plus loin

Contact
  • Télécharger le dossier de candidature
  • Lire attentivement le règlement de consultation et la FAQ pour tout savoir avant de candidater
  • Remplir la fiche projet et la fiche budget et envoyer ces deux documents à : mobilites@cler.org avant le 2 octobre 2023

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