Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Réseaux de chaleur
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
Agence Française de Développement (AFD)
Nature de l'aide
Prêt
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

L' Agence française de développement répond aux besoins de financement de court terme des acteurs publics en préfinançant les subventions européennes, d'État ou de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Ce préfinancement permet d'avancer la trésorerie nécessaire au paiement des entreprises mobilisées pour la réalisation des investissements des acteurs publics; et le cas échéant, de compléter un prêt d'investissement.

Caractéristiques du financement :

Type de prêt : prêt au secteur public

Quotité de financement : jusqu'à 100 % de la subvention

Montant : pas de montant maximal de prêt

Durée : 36 mois maximum

Commission d'instruction : 0,5 %

Commission d'engagement : non applicable

Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles

Mobilisation des fonds : possible au démarrage des travaux

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité

Projets éligibles :

  • Tout préfinancement de subventions européennes, d'État, ou de la CAF
  • Subventions européennes : fonds structurels européens et assimilés (FEDER, FEADER, FEAMP); fonds européen de développement (FED); autres fonds européens spécifiques (RTE-T, Marco-Polo, etc.)
  • Subventions d'État et subventions des établissements publics nationaux et des Organismes divers d'adminitration centrale (ODAC); Fonds exceptionnel d'investissement (FEI); dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR); C entre national d'études spatiales (CNES); Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA); Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME); Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU); etc.

Pour aller plus loin

Contact

Agence régionale Atlantique : Philippe LA COGNATA / lacognatap@afd.fr

  • Guyane : Odile LAPIERRE / lapierreo@afd.fr
  • Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
  • Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : Thibault BLANCHARD/ blanchardt@afd.fr

Agence Régionale Océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr

  • La Réunion : Marie-Pierre NICOLLET / nicolletmp@afd.fr
  • Mayotte : Ivan POSTEL-VINAY / postel-vinayi@afd.fr

Agence régionale du Pacifique :

  • Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Thomas DE GUBERNATIS / degubernatist@afd.fr
  • Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr