Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence
Permanente
Programme
France Relance
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER).
Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes :
- Sous- programme - Sites isolés : aide pour le développement d'un projet EnR
- Sous Programme - Intempéries : aide suite à des intempéries
- Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension : aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières.
- Sous-programme - MDE : aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
Pour aller plus loin
Contact
Pour accéder aux dossiers de candidatures :
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- et saisisser l'identifiant face@face et le mot de passe face@face
Pour contacter la mission FACE du Ministère de la Transition Ecologique (DGEC) :
- Tél : 01.40.81.96.81 ou 01.40.81.97.93
- Mail : contact-face@developpement-durable.gouv.fr