La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie. Dans ce contexte, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée mène plusieurs grands chantiers qui contribuent à la transition écologique et énergétique régionale, celle-ci nécessitant, pour réussir une implication citoyenne et collective.

La réussite de cette transition nécessite une compréhension des enjeux de celle-ci par tous les publics se trouvant en Occitanie. L'éducation est une condition de la réussite de cette transition. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) est une éducation au sens large qui s'appuie sur les champs de l'information, de la sensibilisation, de la formation, de l'éducation et de la participation citoyenne pour impliquer les personnes dans l'action, à tous les âges de la vie.

L'EEDD explore ainsi, de manière croisée, des champs qui sont tant environnementaux, que sociaux, économiques ou culturels : énergie, biodiversité, eau, déchets, mobilité, alimentation, consommation, habitat, solidarité, santé, sport, patrimoine. Parce que son approche est globale, complexe et territoriale et qu'elle peut, de manière adaptée, s'adresser à tous les publics, l'EEDD est un outil transversal indispensable à la mise en oeuvre des politiques régionales sectorielles.

Dans le but de pouvoir appuyer des dispositifs éducatifs naissants ou existants, de pouvoir informer, sensibiliser ou éduquer les publics cibles de la politique régionale d'EEDD (ciblant tous les publics régionaux, dont en particulier les publics jeunes et lycéens, et favorisant l'accès des personnes en situation de handicap) ou de valoriser les nouvelles pratiques éducatives, il convient de soutenir la création d'outils pédagogiques innovants, adaptés, de grande qualité éducative, par des structures d'EEDD ayant des compétences reconnues dans ce domaine.

Montant :

Les taux d'intervention (maximum) sont modulés en fonction des critères suivants :

• Taux de base - 30% (maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés hors thématiques prioritaires

• + 10% (soit 40% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de la Région dans le champ de la transition écologique et énergétique (TEE) : énergie, eau, biodiversité, déchets et économie circulaire, risques naturels, alimentation

• + 20% (soit 50% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés spécifiquement pour des territoires où les publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (Ce critère sera jugé lors de l'instruction, à l'aune de l'argumentaire présenté par le porteur de projet et de l'expertise des services.)

• + 30% (soit 60% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés spécifiquement pour le public lycéen, ou pour des scolaires dans les territoires où ces publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (cf. méthode d'évaluation du critère ci-dessus)

• + 40% (soit 70% maximum) : Outils d'EEDD créés dans le cadre de l'appel à initiatives : projets innovants / d'expérimentation

Tous les taux d'intervention indiqués sont des taux maximum , le taux appliqué final étant évalué en fonction de l'intérêt retenu par la Région du dossier transmis (spécialement à l'aune de l'argumentaire défini par le porteur de projet), du plan de financement présenté et du budget régional mobilisable.

Calendrier de dépôt des dossiers

Pour les projets dont la demande de soutien financier est supérieure à 15 000 € : avant le 31 décembre année N-1 .

Pour les projets dont la demande de soutien financier est inférieure à 15 000 € : au fil de l'eau.