Financer les travaux de réhabilitation et modernisation des résidences autonomie afin d'améliorer le cadre de vie des retraités
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT)
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Oui

Présentation générale

Description

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d'autonomie, dès l'apparition des premières fragilités, notamment sociales.
Dans le cadre de cet appel à projets, l'Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l'investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l'autonomie des retraités.
En 2023, le plan d'aide à l'investissement de l'Assurance retraite est abondé par une enveloppe supplémentaire, issue du Ségur de la Santé et déléguée par la CNSA.
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :

  • Des projets de réhabilitation
  • Des projets d'aménagement / équipement
  • Des projets de tiers lieux
  • Des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation
Il est précisé que le plan d'aide à l'investissement s'attachera également à porter une attention particulière, lors de la sélection des dossiers, à la prise en compte par les porteurs de projet de la nécessaire transition écologique et l'intégration dans leur projet de démarches de performance environnementale du bâtiment et d'amélioration du confort des occupants. Ainsi, une attention particulière sera portée sur cette dimension lors de l'examen des projets proposés.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
  • Installation d'un système de climatisation dans la salle de restaurant de la Résidence Autonomie;
  • Remise en étanchéité des balcons
  • Adaptation des espaces cuisine des logements
  • Sécurisation de l'enceinte du bâtiment
  • Aménagement des espaces d'animation, de repos et d'attente
  • Remplacement des deux chaudières gaz par deux nouvelles chaudières gaz à condensation
  • Remplacement du système d'appel d'urgence
  • Mise en place d'un système de téléphonie hébergée dans chaque logement
  • Installation de la Wifi sur l'ensemble du bâtiment
  • Rénovation de logements
  • Équipement de la salle commune ...
Autres critères d'éligibilité

Voir Cahier des Charges sur la page « Partenaires », rubrique « Actualités » de notre site internet de la Carsat Bourgogne Franche Comté (voir bouton "plus d'informations")

Pour aller plus loin

Contact

prets.subventions@carsat-bfc.fr