Déployer des chaufferies bois et réseaux de chaleur
Réseaux de chaleur
Porteurs d'aides
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Oui
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Objectif : L'appel à projet vise à soutenir financièrement le déploiement des chaufferies bois produisant jusqu'à 1200 MWh/an, alimentées principalement par plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus d'industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages), avec ou sans réseau de chaleur.
Un réseau seul ou une extension de réseau seule ne sont pas éligibles à l'appel à projet.
Le taux de subvention accordé sera dépendant de la notation du projet mais ne pourra en aucun cas dépasser 80 %.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Particuliers
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité
-
Sont éligibles les projets d'installation d'une chaufferie bois (alimentée par des plaquettes forestières ou sous-produits bruts issus d'industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages), avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusqu'à 1 200 MWh par an. Sont exclues les chaudières fonctionnant uniquement au bois bûche.
-
Les dépenses éligibles sont définies à minima au stade d'avant-projet sommaire ou définitif, elles concernent exclusivement la mise en place du système d'énergie renouvelable. Une définition d'une solution alternative doit être chiffrée (dans une analyse d'opportunité ou une étude de faisabilité).
-
Tout projet commencé ne peut être éligible.
-
Un réseau seul ou une extension de réseau seule ne sont pas éligibles à l'appel à projet.
-
Ce règlement n'est pas cumulable avec les aides liées au programme Effilogis.