Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Réseaux de chaleur
Recyclage et valorisation des déchets
Réduction de l'empreinte carbone
Porteurs d'aides
Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Permanente

Programme
🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.

Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.

Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).

Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).

Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.

Pour plus d'informations, se référer au Programme de Développement Rural Régional.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Associations
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Recherche
Zone géographique couverte par l'aide
Pays de la Loire

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité

Les bénéficiaires éligibles sont définis par les groupes d'action locale, en fonction de leur stratégie.

Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).

Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).

Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.

Pour aller plus loin

Contact

Direction des politiques européennes

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