Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Banque des Territoires
Nature de l'aide
Ingénierie technique
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché public : le marché de partenariat .

Il s'agit d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permet de faire appel à des acteurs privés pour financer et gérer des projets de maîtrise d'ouvrage publique. Ce contrat présente de nombreux avantages en permettant notamment d'optimiser le coût des travaux grâce à la mutualisation des investissements.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Régions
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception

Pour aller plus loin