Dans le cadre du Plan d'accélération de la transition écologique des TPE et PME, Bpifrance et l'Ademe mettent en place le Prêt Vert. Ce prêt a pour objectif de financer les investissements des entreprises qui souhaitent mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique visant à :

optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement ;

• favoriser la mobilité "zéro carbone" pour les salariés, les marchandises et les produits ;
• innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, ... ; en ce compris la dédieselisation, l'allongement de la durée de vie des produits, l'intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
• produire des énergies nouvelles.

Ce prêt, octroyé aux conditions de marché, permet notamment de financer des investissements répondant aux enjeux de décarbonation et de relocalisation de l'industrie, de mobilité verte, ou encore de gestion des déchets.

Sont concernés les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) nécessaire au lancement du projet, sans prise de sûretés, pour compléter un financement extérieur (prêt bancaire, apport en fonds propres ou financement participatif).

Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 et 1 000 000 €. Il doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur. Une retenue de garantie, égale à 5% du montant total du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu'elle a produits.

Il est obligatoirement associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d'un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d'une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois

Il est conclu pour une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 2 ans maximum. Il se rembourse par échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.

Les dépenses éligibles couvrent :

• les investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d'étude, achats de services liés à l'optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d'étude ou d'ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications
• les investissements corporels à faible valeur : achat d'équipements (exemples : stockage d'énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation
• l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.