Ponctuelle
Présentation générale
Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l'ADEME.
L'ADEME met à votre disposition :
- une trame de cahier des charges pour l'assistance à maitrise d'ouvrage
- une aide financière
L'aide concerne toutes les collectivités, entreprises et associations.
Les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage vous permettront :
- d'assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
- de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d'études, maîtrise d'œuvre) ;
- de s'assurer de la conformité réglementaire et technique de l'installation ;
- de s'assurer du bon fonctionnement de l'installation et des modalités de maintenance.
L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
La liste des professionnels RGE Etudes est disponible sur le portail Open data de l'ADEME.
Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. A ce titre, des conseils et des notes d'opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l'étude de faisabilité.
Une fois que votre étude de faisabilité vous a conforté dans l'investissement à faire, l'ADEME grâce au Fonds Chaleur, vous aide financièrement dans l'installation de production de chaleur biomasse/bois.
Critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).
- L'étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée.
- Tous les coûts liés à l'étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d'accompagnement de projet (100 000 €).
- Elle peut être réalisée par un prestataire ou être réalisée en interne pour une étude générale ou une expérimentation préalable au déploiement d'un projet d'investissement.
- Pour certaines opérations, l'octroi de l'aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
- Dans ce cas, le prestataire réalisant l'étude doit être externe au bénéficiaire de l'étude et doit s'engager à n'exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n'est pas impliqué directement et n'a pas d'intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l'étude. À ce titre, il doit être non dépendant d'opérateurs de services ou de matériels ayant des intérêts particuliers indiqués ci-dessus avec la prestation.
- L'ADEME pourra cependant décider d'accorder son aide dans les situations où les compétences, qualifications et disponibilités requises pour réaliser la prestation d'aide à la décision ne pourraient être trouvées en appliquant ces critères d'autonomie.
- Dans tous les cas, le prestataire ne doit pas être exclu de ce champ d'activité par une quelconque réglementation.
Pour aller plus loin
Pour contacter l'Ademe, accédez au formulaire de contact. Ouvre une nouvelle fenêtre