Investir dans des équipements de réemploi et réparation
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :

• Plus d'un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année.

• Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l'aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l'ADEME soutient les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d'aide peut atteindre au maximum 55 % des dépenses éligibles

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Associations
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Corse, Centre-Val de Loire, Wallis et Futuna, Île de Clipperton, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Saint-Martin, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est

Pour aller plus loin

Contact
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