Permanente
Présentation générale
Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME
Objectif : v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux.
Bénéficiaires :
Structure impliquée dans l'économie circulaire :
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Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales),
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Structures de l'économie sociale et solidaire,
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Associations,
- Chambres de commerce et de métiers...
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Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %,
- Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.
Critères d'éligibilité
Actions éligibles :
1/ Diagnostics de territoires,
2/ Études d'opportunité ou de faisabilité d'un projet d'équipement :
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Atelier de réparation au sein d'une recyclerie,
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Création de nouvelles recyclerie,
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Développement d'activités spécifiques de réemploi, notamment liées aux futures filières REP,
3/ Étude d'accompagnement de projets.
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Réalisation des études par un prestataire indépendant et spécialisé dans l'économie circulaire,
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Respect du cahier es charges « Étude de faisabilité pour l'implantation d'une recyclerie.
Pour aller plus loin
Contactez l'ADEME via leur
formulaire en ligne
pour en savoir plus sur ce dispositif