Performance énergétique des collectivités : les enjeux de 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation autour de la construction et de l'exploitation des bâtiments a évolué, avec un axe environnemental très fort.
Parmi les évolutions notables, deux se distinguent et concernent directement les collectivités :
La plateforme OPERAT, qui concerne les bâtiments du secteur tertiaire en exploitation, est officiellement ouverte et introduit de nouvelles fonctionnalités. Il est à présent possible d’y intégrer ses données de consommations d’énergie. L’ouverture de la plateforme vient avec son lot de questions auxquelles nous tâcherons de répondre.
Concernant la construction neuve, une nouvelle réglementation est également entrée en vigueur le 1er janvier 2022, il s’agit de la RE2020.
Que signifient exactement ces changements et quelles obligations les collectivités vont-elles devoir remplir ?
- La plateforme OPERAT : les nouvelles fonctionnalités
Pour rappel, le dispositif Éco-énergie tertiaire est une réglementation visant à engager les acteurs du secteur tertiaire vers la sobriété énergétique des bâtiments. Il impose une réduction significative des consommations énergétiques : 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et enfin 60% d’ici 2050. Afin de suivre la réduction de ces consommations énergétiques, l’ADEME a créé la plateforme OPERAT (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire) qui permettra à toutes les collectivités de déclarer leurs données de consommations annuelles et ainsi de suivre l’atteinte des objectifs réglementaires.
Accessible depuis plusieurs mois, la plateforme OPERAT intègre de nouvelles fonctionnalités depuis le 1er janvier 2022. Vous pouvez désormais créer vos comptes utilisateurs, renseigner les caractéristiques de vos bâtiments tertiaires, et reporter les données de consommation 2021 et 2020, manuellement ou en masse.
Pour mieux vous y retrouvez, voici les grandes étapes à suivre pour réussir sa première déclaration :
Pour rappel, vous devez déclarer vos consommations annuelles 2020 et 2021 avant la fin du mois de septembre. Nous vous recommandons de prendre en main la plateforme dès aujourd'hui afin d'anticiper cette déclaration.
Téléchargez la feuille de route "Réussir sa déclaration sur OPERAT".
- RE2020 : une réglementation environnementale plus ambitieuse
La RE2020 est la première réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs, elle remplace la RT2012 qui ne concernait que la performance thermique des bâtiments.
L’objectif de cette nouvelle obligation est de prendre en compte les consommations d’énergies des futurs bâtiments à leur sortie de terre, mais aussi leurs émissions de carbone y compris pendant la construction et la performance énergétique tout au long de la durée de vie des bâtiments.
Novatrice, la RE2020 amène une toute nouvelle réflexion autour de la conception bioclimatique d’un bâtiment, encourage l’utilisation d’énergies renouvelables, de matériaux locaux ayant une faible empreinte carbone et anticipe un besoin d’adaptation aux futures conditions climatiques (chaleur en été notamment).
Il s’agit d’une étape décisive pour réduire l’empreinte écologique des bâtiments mais également d’une opportunité pour les collectivités en pleine transition énergétique qui souhaitent se faire valoriser pour leur exemplarité.
Pour mieux comprendre les exigences réglementaires de la RE2020, voici les 6 indicateurs pris en compte :
Afin de fixer une trajectoire de réduction de l'impact environnemental de la construction de bâtiments, les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.
Vous avez des questions sur ces réglementations environnementales ? N’hésitez pas à nous contacter !
En savoir + : https://transition2050.fr/operat-mieux-comprendre-la-plateforme-de-recensement-des-donnees