Acteurs majeurs de la relance économique, sociale, et environnementale des territoires, les intercommunalités ont un rôle important à jouer dans la transition énergétique. Dans ce cadre, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE pour "Contrat de Relance et de Transition Ecologique".
Les grands principes du CRTE
« Décliner un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme », « simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités », « illustrer l’approche différenciée et simplifiée de la décentralisation », tels sont les enjeux relevés par le Premier ministre.
Les CRTE sont « un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l’Etat et les projets de territoire portés par les acteurs locaux ». La circulaire précise que le périmètre du CRTE ne peut être inférieur à la maille intercommunale, ni supérieur à la maille départementale : « les EPCI et leurs groupements sont l’échelle à privilégier pour la signature des CRTE ». En ce qui concerne leur contenu, ces nouveaux contrats seront « évolutifs » puisque des priorités pourront être inscrites dès le début du contrat, ou être ajoutées au cours de son exécution. La circulaire insiste aussi sur la nécessité « d’articuler avec les contrats existants, ceux des régions et des départements ».
Les ambitions de la transition écologique
Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de Plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.
Une attention particulière est portée à la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables seront prises en compte.
Le CRTE intègre notamment le Contrat de Transition Écologique (CTE), qui résulte d'une co-construction avec les élus, les services de l'Etat, les entreprises et les citoyens.
