La qualité d’air intérieur des bâtiments d’enseignements

03/05/2021
Partager le dossier:

INFO | Protocole sanitaire de la rentrée 2021 

 

Pour l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis en place un protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires afin de limiter la propagation du COVID-19.

Celui-ci prévoit notamment l’aération et la ventilation des locaux et recommande la mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs. En effet, ces capteurs mobiles permettent de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local, et de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique dans les bâtiments où l’ouverture des ouvrants est déconseillée voire impossible.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les capteurs qualité d'air pour les établissements scolaires ? Demandez à être rappelé gratuitement par l'un de nos experts. 

 

 


Depuis le 1er janvier 2018, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches. Depuis le 1er janvier 2020, cette mesure a été élargie aux centres de loisir, aux collèges et aux lycées. 

La qualité de l’air intérieur : un enjeu majeur de santé publique renforcé par la crise sanitaire

Nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos, dans lesquels nous pouvons être exposés à de nombreux polluants. Les sources potentielles de cette pollution de l’air intérieur dans les bâtiments sont diverses : air extérieur, appareils à combustion, matériaux de construction et d’ameublement, produits d’entretien…

La qualité de l’air que nous respirons peut avoir des effets sur la santé et le bien-être, depuis la simple gêne jusqu’à l’apparition ou l’aggravation de pathologies aiguës ou chroniques telles que les allergies respiratoires, l’asthme, les cancers, etc. A contrario, une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur le taux d’absentéisme et le bien-être des occupants. Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux pollutions présentes dans leur environnement du fait de leurs systèmes immunitaire et respiratoire en développement.

Avec la crise du COVID-19, la question de la qualité de l’air en classe est plus que jamais prégnante. En effet, le virus se transmet notamment par la projection d'aérosols de très petite taille, émis en parlant ou en respirant et qui se mélangent à l'air ambiant.

 

Comment assurer la qualité d’air intérieur dans les bâtiments scolaires ?

Il convient de rappeler que le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité d’air intérieur prévoit l’obligation de procéder, au préalable, à une évaluation des moyens d’aération des établissements, à renouveler également tous les 7 ans. Cette évaluation comporte notamment, dans les pièces investiguées, un constat de la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur (fenêtres, portes fenêtres), une vérification de l’opérabilité de ces ouvrants, ainsi qu’un examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes.

Le renouvellement d’air des locaux peut être assuré soit par aération, par ouverture des fenêtres exclusivement, soit par un système de ventilation, qui peut être naturel par conduit d’extraction à tirage naturel, ou bien mécanique.

Même en cas de présence d’un système de ventilation, il est nécessaire d’aérer régulièrement par ouverture des fenêtres, notamment lors d’activités pédagogiques susceptibles de générer des polluants (collage, peinture, vernis…) ainsi que lors de l’utilisation de produits d’entretien.

L’aération des espaces est une des mesures conseillées pour diluer les particules qui restent en suspension dans l’air, cependant, cette mesure n'est pas suffisante pour veiller à la santé des occupants du bâtiment.

 


Le décret relatif à la qualité de l’air intérieur

Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public regroupe plusieurs actions à court, moyen et long terme pour améliorer la qualité de l’air dans les lieux clos et par conséquent la santé des occupants.

Ce décret impose la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public :

  • Les établissements d’accueil collectifs des enfants de moins de 6 ans
  • Les centres de loisirs
  • Les établissements d’enseignement ou de formation du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels)
  • Les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge des mineurs.

Cette réglementation comprend deux engagements clés.

Le décret vise tout d’abord à rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public cités ci-dessus. D’ailleurs, d’ici 2023 la surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être généralisée à l’ensemble des établissements recevant du public.

Le deuxième engagement porte sur la mise en place d’un étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration afin de connaître leur impact sur la qualité de l’air et par conséquence directe, sur la santé des enfants.

Ainsi, porter une attention particulière à la qualité de l’air et aux systèmes de ventilation dans les établissements scolaires est indispensable pour préserver la santé des enfants et favoriser leur apprentissage.

Le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 précise les émanations polluantes qu’il est obligatoire de mesurer lorsque l’on parle de qualité de l’air intérieur :

  • Le formaldéhyde : substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction (mobilier, colles, peintures, produits d’entretien, etc.).
  • Le benzène : substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement).
  • Le dioxyde de carbone (CO2) : sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux.
  • Le perchloroéthylène doit aussi être mesuré si l’établissement est à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec.

 

Comment mesurer la qualité de l’air intérieur ?

Pour garantir le confort des occupants de vos établissement, il existe des capteurs permettant de mesurer les taux de CO2 et de COV totaux, les particules fines, la température, l’humidité relative et la luminosité de des espaces dans lesquels ils sont placés.

Ces capteurs permettent de suivre en temps réel la valeur des différents éléments participant à un bon environnement, vous permettant ainsi d’optimiser la qualité de vos espaces et d’assurer la santé de vos occupants.

 

Rappel des consignes sanitaires COVID-19

 

Pour les bâtiments non pourvus de systèmes spécifiques de ventilation 

Pour les bâtiments non pourvus de systèmes spécifiques de ventilation, il est recommandé de procéder à une aération régulière des pièces par ouverture des fenêtres avec les règles habituelles d’ouverture (10 à 15 min deux fois par jour).  

Pour les bâtiments pourvus de systèmes spécifiques de ventilation

Pour les bâtiments pourvus de systèmes spécifiques de ventilation, il est recommandé de :

  • veiller à ce que les orifices d’entrée d’air et les fenêtres des pièces ne soient pas obstrués,
  • veiller à ce que les bouches d’extraction dans les pièces de service ne soient pas obstruées,
  • vérifier le bon fonctionnement du groupe moto-ventilateur d’extraction de la VMC,
  • accroitre l’amenée et l’extraction de l’air (pour augmenter le renouvellement de l’air intérieur),
  • favoriser l’aération par ouverture des fenêtres
  • de désactiver les systèmes de recyclage de l’air (systèmes de récupération de chaleur). 

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la mesure de la qualité d’air ? Contactez nos experts.

 

Ressources utiles :

ARS : recommandations pour la ventilation de l'air intérieur

Ministère de la Transition Ecologique : guide pratique « Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et adolescents » - 2019

 

 

Lire également
Transformer la contrainte réglementaire du Décret Tertiaire en opportunité
Transformer la contrainte réglementaire du Décret Tertiaire en opportunité
05/05/2022
L’échéance de la première déclaration sur la plateforme OPERAT arrive à grand pas (septembre 2022) et force est de constater que nombreux sont les assujettis, trouvant les procédures complexes, qui se renseignent davantage sur les « punitions » en…
  • Réglementation
Décret Tertiaire : réussir sa 1ère déclaration sur OPERAT
Décret Tertiaire : réussir sa 1ère déclaration sur OPERAT
05/05/2022
Retrouvez le replay de la conférence "Décret Tertiaire : réussir sa première déclaration sur OPERAT"
  • Financement
Module de recherche d'aides pour collectivités
Nouveau : module d'aides dédié aux collectivités
13/04/2022
Le site Transition2050 met à disposition des collectivités un module de recherche d'aides financières dédiées à la rénovation énergétique de vos bâtiments publics ! Testez-le !
A la une
On