• Les opérations éligibles

La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l'octroi de subventions, les :
• restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
• restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.

Ces opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.
Les critères d'éligibilité détaillés sont consultables dans le cahier des charges national dédié à la mesure du plan de relance.

• Qui peut candidater ?

Les organismes mentionnés à l'article D. 323-1 du code de la construction et de l'habitation et en particulier :
• Les organismes d'habitation à loyer modéré ;
• Les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation ;
• Les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
• Les établissements à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements.

• Comment candidater ?

À l'exception des bailleurs sociaux (qui déposeront leur demande sous l'outil dédié SPLS), les maîtres d'ouvrage doivent déposer leur dossier de candidature sur la plate-forme unique de dépôt « démarches simplifiées ».

Les porteurs de projet ont jusqu'au 1er juin 2021 pour déposer une candidature.

Les modalités de calcul de subvention sont fixées par le décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux.

Les pièces à fournir à l'appui de la demande de subvention sont listées dans l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'État des logements ou des logements-foyers à usage locatif.

• Documents utiles à consulter

La page dédiée à la mesure du plan de Relance « restructuration, réhabilitation lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux »

Le cahier des charges dédié à la mesure du plan de relance