Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Banque des Territoires
Nature de l'aide
Prêt
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les EPL et leur propose des services bancaires adaptés à leur besoin. Parmi les services proposés : prêt court et long terme, découvert +, engagement par signature...

Dans la lignée de notre mission d'intérêt général, nous privilégions les prêts pour les territoires fragiles et les projets visant à la transformation sociale, environnementale et numérique, ou à la redynamisation économique des territoires.

Contactez-nous pour en savoir plus pour trouver l'offre de prêt adaptée à votre projet.

Bénéficiaires de l'aide
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement