Financer la mise en œuvre du tri à la source et le traitement des biodéchets ménagers
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Votre collectivité souhaite agir ? L'ADEME peut vous apporter une aide pour la solution de tri à la source et de valorisation des biodéchets adaptée à votre territoire, et anticiper l'obligation règlementaire de début 2024.

Vous pouvez bénéficier d'une aide allant jusqu'à 55 % des dépenses d'équipement en gestion de proximité des biodéchets.

Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement de l'ADEME pour la collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d'apport volontaire :

  • subvention pouvant atteindre 70 % des dépenses pour l'expérimentation ;
  • aide à la mise en œuvre pouvant aller jusqu'à 10 € par habitant desservi.

Pour encourager une démarche globale de réorganisation du service de collecte et de traitement des déchets, si vous vous engagez ou êtes déjà engagé dans un tel projet de collecte séparée des biodéchets, votre projet de mise en œuvre de la tarification incitative pourra bénéficier d'une aide bonifiée de 2 € par habitant.


Enfin, l'ADEME finance jusqu'à 55 % des dépenses d'équipements d'installation de traitement par compostage ou jusqu'à 45 % des dépenses de méthanisation des biodéchets ainsi collectés.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Pour aller plus loin

Contact
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.