La réglementation

Depuis plusieurs années, les collectivités sont en première ligne de la transition écologique. Elles ont notamment la responsabilité de la planification et de l’animation de la transition énergétique sur leur territoire. En matière d’efficacité énergétique des bâtiments, le dispositif éco-énergie tertiaire s’applique pour réduire significativement l’empreinte environnementale du parc immobilier des collectivités.

Partager le dossier:
Le dispositif Eco-énergie Tertiaire
Le dispositif Eco-énergie Tertiaire

Le dispositif Éco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la réduction de l’empreinte environnementale des bâtiments. Issu du décret 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire », il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments et parties de bâtiments de plus de 1000 m² à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Le Décret BACS

Publié le 21 juillet 2020, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) rend obligatoire d’ici janvier 2025 l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle, dans tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs et existants. Ce texte transpose la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) publiée en juin 2018.

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial

Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions, et notamment ceux de la réduction des émissions de GES et de la sobriété énergétique.

Les aides

Retrouvez les différentes aides disponibles pour financer vos projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre parc immobilier.

L'actualité de la transition écologique
Lire également
Newsletter de novembre 2022
25/11/2022
Retour d'expérience de l'ALEC Grand Paris Seine Ouest News réglementaires Replay
Rencontre avec Marie MOISSENET, Directrice Générale de la SPL ALEC AIN
23/11/2022
Face à l’actualité énergétique, transition2050 a décidé de rencontrer certains acteurs des collectivités pour comprendre les enjeux liés à la crise énergétique et au plan de sobriété initié par le gouvernement. À cet effet, nous donnons la parole…
Rencontre avec James Cleaver, Chargé de mission climat-énergie-patrimoine des collectivités au sein de l’ALEC de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).
04/11/2022
Dans le cadre du plan de sobriété annoncé par le gouvernement, les collectivités sont invités à réduire de 10% leurs consommations énergétiques d’ici à 2024. Des objectifs ambitieux qui viennent compléter ceux du décret tertiaire (-40% d’ici 2030).…