Le décret BACS

14/04/2021
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Les quatre fonctions des systèmes d'automatisation et de contrôle :

  1. Ils suivent, enregistrent et analysent en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et ajustent les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l'échelle mensuelle pendant cinq ans ;
  2. Ils situent l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d'études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques ; ils détectent les pertes d'efficacité des systèmes techniques et informent l'exploitant du bâtiment des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique ;
  3. Ils sont interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
  4. Enfin, ils permettent un arrêt manuel et la gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.

Les données produites et archivées sont accessibles au propriétaire du système d'automatisation et de contrôle, qui en a la propriété. Celui-ci transmet à chacun des exploitants des différents systèmes techniques reliés les données qui les concernent.

Qui est concerné ?

Est assujetti à ce décret tout propriétaire d’un système de climatisation ou de chauffage d’une puissance nominale supérieure à 290 kW, combiné ou non avec un système de ventilation, au sein d’un bâtiment tertiaire neuf ou existant. Comme pour le décret tertiaire, cette obligation peut donc aussi bien concerner les propriétaires que les preneurs à bail, selon la propriété de l’installation considérée.

Ces systèmes d’automatisation et de management de l’énergie sont au cœur de la gestion énergétique des bâtiments. Ils représentent un levier de performance important pour réaliser des économies d’énergie et répondre aux enjeux du dispositif éco-énergie tertiaire.

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