Ponctuelle
Présentation générale
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.
Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d'améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de collecte.
La majorité des collectivités l'ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d'ordures ménagères résiduelles collectée.
L'ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu'à 70% du montant de votre étude préalable.
Critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Maitrise d'ouvrage de l'étude par une collectivité compétente en matière de collecte des déchets.
- Etude réalisée par un bureau d'étude tiers, sur la base du cahier des charges de l'ADEME
- Etude ne doit pas avoir commencé ou être commandée
Pour aller plus loin
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.