Faciliter l'acquisition de véhicules propres pour les TPE/PME
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Conseil régional d'Ile de France
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Permanente

Date d'ouverture
Appels à projets
Oui

Présentation générale

Description
La Région facilite l'acquisition de véhicules propres pour les artisans et les petites entreprises franciliennes.

Ce dispositif a vocation à accompagner les petites entreprises dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.


Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr (« Dispositif d'aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule propre.

Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
Île-de-France

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables
  • Jusqu'à 1.500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique.
  • Jusqu'à 6.000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
  • Jusqu'à 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.

Le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajuste pour respecter le plafond.

Pour aller plus loin

Contact

Pour toute question sur l'instruction d'un dossier en cours : gestionvehiculespropres@asp-public.fr

Vous trouvez plus d'informations sur le dispositif dans le document « tutoriel-règlement d'intervention-FAQ et sur mesdemarches.iledefrance.

Qui peut me renseigner sur le dispositif ?

Pour toute question relative à la compréhension du dispositif, vous pouvez déjà vous rapprocher des professionnels (concessionnaires et entreprises de location), qui commencent pour certains à bien connaitre le dispositif, et qui pourront vous apporter des précisions.

Pour toute question relative à l'instruction d'un dossier en cours, une fois celui-ci déposé, merci de contacter l'Agence de Services et des Paiementsgestionvehiculespropres@asp-public.fr

Enfin en dernier recours, vous avez la possibilité de contacter les services de la Région Île de France à l'adresse suivante « vehiculespropres@iledefrance.fr ». Attention le délai de réponse peut être important : la Région ayant confié la gestion de ce dispositif à l'Agence de Services et des Paiements, elle n'intervient dans le traitement des dossiers de demande d'aide.