Réduire la production de déchets, améliorer les performances de collecte séparée et maîtriser les coûts de gestion des déchets
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.
Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d'améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de collecte.
La majorité des collectivités l'ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d'ordures ménagères résiduelles collectée.
L'ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu'à 70 % du montant de votre étude préalable.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Martinique, La Réunion, Mayotte
Pour aller plus loin
Contact
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