OPERAT : la première déclaration du Décret Tertiaire est reportée à septembre 2022

14/06/2021
Partager le dossier:

La réglementation est mouvante mais les objectifs restent inchangés

Depuis la publication du décret, des changements de calendrier sont déjà intervenus comme le décalage de la publication des arrêtés « Valeurs Absolues », et d’autres devraient intervenir. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable annonçait en avril dernier que la dimension carbone entrerait dans le dispositif et que le seuil des bâtiments concernés pourrait passer à 500m².

Si le calendrier et les contours de la loi sont amenés à évoluer, les objectifs réglementaires, eux, ne changent pas. Tous les acteurs assujettis devront avoir réalisés 40% d’économies d’énergie en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

 

Agir dès aujourd’hui pour atteindre les objectifs

La plateforme OPERAT n’étant pas encore pleinement opérationnelle, par exemple la saisie des données bâtimentaires était prévue en mai 2021, ce changement de calendrier semblait inéluctable. Le seul traitement des données énergétiques est un enjeu beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et les délais pour permettre aux acteurs de se mettre en ordre de marche étaient sans doute trop ambitieux. Néanmoins, il est essentiel pour l’ensemble des acteurs d’agir dès aujourd’hui pour se préparer à cette première échéance, et s’engager dans une démarche d’économies d’énergie.

 

Téléchargez gratuitement le nouveau calendrier pour réussir votre première déclaration OPERAT

 

Collecte et fiabilisation des données : une étape clé

La collecte et la fiabilisation des données est une étape essentielle dans la mise en œuvre de votre plan d’actions, car elle constitue les fondations de votre stratégie. En 2022, vous devrez déclarer l’année de référence de chacun de vos bâtiments. Ce choix dépend de la qualité des données collectées, et il est décisif puisqu’il rythmera vos objectifs en matière d’économies d’énergie. Une année de référence bien choisie cela peut être des milliers d’euros de travaux économisés.

 

Découvrez le nouveau planning prévisionnel de déploiement d'OPERAT 

Planning déploiement OPERAT

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à ce changement de calendrier. 

Lire également
  • Financement
Zoom sur le programme LUM’ACTE
Zoom sur le programme LUM’ACTE
19/09/2022
Face aux enjeux écologiques et économiques que représente l'éclairage public, la FNCRR a créé un sous-programme de l’ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), appelé Lum’Acte et dédié à la rénovation de l’…
  • Communes
  • Département
  • Régions
Sobriété énergétique des collectivités
Sobriété énergétique des collectivités
19/09/2022
Dans le cadre du grand plan de « sobriété énergétique » le Président de la République a demandé de réduire les consommations énergétiques françaises de 10% d’ici 2024 pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Des objectifs ambitieux…
  • Communes
  • Département
  • Intercommunalités
  • Métropoles
  • Régions
association Amorce
COLLOQUE ENERGIE AMORCE : Quelles transitions énergétiques des territoires face à la flambée des prix des énergies ?
22/06/2022
L’association Amorce organise un colloque le 28 juin 2022 à 9h