Soutenir la mise en œuvre des aspects de gouvernance de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour 2030
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Commission Européenne
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Ponctuelle

Programme
🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat
Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Oui

Présentation générale

Description

Programme LIFE 2021-2027
LIFE (1) - Environnement - 2021-2027
LIFE (1.1) - Nature et biodiversité - 2021-2027

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LIFE - Nature et biodiversité - Projets d'action standard (PAS) visant à soutenir la mise en œuvre des aspects de gouvernance de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour 2030.

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148,4 millions d'euros

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  • Budget total de l'appel : 148,4 millions d'euros
  • Budget total du topic :
    • LIFE-2023-SAP-NAT-NATURE : 145 millions d'euros
    • LIFE-2023-SAP-NAT-GOV: 3,4 millions d'euros
  • Taux de cofinancement : jusqu'à 60 % du total des coûts éligibles

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Objectifs

  • Améliorer l'état des espèces ou des habitats par des mesures de conservation ou de restauration par zone
  • Améliorer l'état des espèces (ou, dans le cas des espèces exotiques envahissantes, réduire leur impact) par toute activité pertinente autre que des mesures de conservation ou de restauration basées sur les zones
  • Soutenir la mise en œuvre des aspects de gouvernance (c'est-à-dire l'assurance de la conformité, la participation du public, l'accès à la justice) de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, en mettant l'accent sur la législation de l'UE relative à la nature et à la biodiversité

Priorités

  • Priorité 1 - Développer, démontrer, promouvoir et stimuler la mise à l'échelle de techniques, méthodes et approches innovantes pour atteindre les objectifs de la législation et de la politique de l'UE en matière de nature et de biodiversité, et contribuer à la base de connaissances et à l'application des meilleures pratiques
  • Priorité 2 - Soutenir l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'application de la législation et de la politique de l'UE en matière de nature et de biodiversité, notamment en améliorant la gouvernance à tous les niveaux, en particulier en renforçant les capacités des acteurs publics et privés et la participation de la société civile
  • Priorité 3 - Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions/approches efficaces pour la mise en œuvre de la législation et de la politique de l'UE en matière de nature et de biodiversité, en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d'autres politiques et dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l'accès au financement

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l'action : entre 36 et 84 mois
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Associations
Particuliers
Agriculteurs
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Recherche
Zone géographique couverte par l'aide
Europe

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
  • Etre établi dans l'un des pays éligibles
  • Le coordinateur doit être établi dans un pays éligible

Pays éligibles au programme : Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre

Pour aller plus loin