Financer des études préalables aux investissements dans les déchetteries professionnelles
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence
Permanente
Programme
France Relance
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Financement : « Études préalables aux investissements dans les déchetteries professionnelles », mis en place par l'ADEME
Bénéficiaires :
- maîtres d'ouvrages privés (cas général),
-
maîtres d'ouvrages publics (à titre dérogatoire).
Aide :
- taux d'aide maximum : 50 à 70 % des dépenses éligibles ,
- appliqué à une assiette de dépenses éligibles plafonnées comme suit :
50 000 € pour les études de diagnostic,
100 000 € pour les études d'accompagnement de projet (faisabilité).
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Exemples de projets réalisables
Opérations éligibles :
Études de diagnostic et de faisabilité préalables aux investissements suivants, réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée :
-
la création de déchetteries professionnelles,
-
la modernisation de déchetteries professionnelles existantes (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi...),
- la création de déchetteries professionnelles temporaires (3 à 5 ans) permettant de répondre à une problématique identifiée, locale et provisoire.
Autres critères d'éligibilité
Conditions d'éligibilité :
- recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l'étude,
- prévoir un volet d'étude du maillage des points d'accueil des déchets visés, notamment des pratiques des collectivités dans la zone de chalandise.
Pour aller plus loin
Contact
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