Soutenir l'investissement des collectivités (Communes, EPCI)
Transition énergétique
Réseaux de chaleur
Porteurs d'aides
Conseil départemental du Morbihan
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie financière
Récurrence
Permanente
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Soutien financier en faveur des investissements des collectivités (Communes, EPCI).
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l'aide
Morbihan
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
Exemples de projets réalisables
- Bâtiments communaux ou intercommunaux (Mairies, Sièges EPCI, Locaux techniques, salles culturelles ou polyvalentes ...) ;
- Equipements sportifs ;
- Equipements touristiques ;
- Lotissements d'habitation ;
- Voirie en agglomération ;
- Cimetières ;
- Tout projet d'équipement public d'intérêt général ;
- ...
Autres critères d'éligibilité
- Projet supérieur ou égal à 15 000 € HT ;
- Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux.
Pour aller plus loin
Contact
Direction Générale Adjointe Education, Culture, Attractivité, Territoires
Direction des Territoires
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 80 26