Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques

Porteurs d'aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l'aide

Subvention

Récurrence

Permanente

Appels à projets

Non

Origine de la donnée

https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-subven…

Présentation générale

Description

Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Maritime

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

Communes
Groupements de communes hors Métropole et communauté urbaine

Dépenses éligibles :

Dépenses de prestations externes visant à la réalisation :

D'audit(s) énergétique(s) portant sur un ou plusieurs bâtiments propriétés de la collectivité maître d'ouvrage.
D'un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) portant sur tout ou partie du patrimoine de la collectivité maître d'ouvrage.

Dépenses exclues : Les diagnostics de performance énergétique (DPE)

Conditions d'éligibilité :

Les audits doivent être réalisés par un détenteur de la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE).
Les audits doivent répondre au cahier des charges de l'ADEME.
Les schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE) doivent répondre au cahier des charges réalisé par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'ADEME.

Plancher/plafond :