Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Conseil départemental de la Somme
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Afin de poursuivre le déploiement d'une politique de solidarité territoriale volontariste auprès des intercommunalités et d'accompagner l'attractivité des territoires notamment dans le cadre du programme « Vallée de Somme, une vallée idéale », le Département met en œuvre un fonds d'appui mobilisable par l'ensemble des EPCI, sur la période 2022 – 2024.

Les intercommunalités exercent aujourd'hui des compétences de plus en plus larges et diversifiées et sont en mesure de structurer une offre d'équipements et de services à l'échelle d'un territoire. Le Département consolide son rôle en matière d'accompagnement des projets d'aménagements structurants des EPCI.

Modalités d'intervention :

  • taux de subvention : variable en fonction du plan de financement,
  • assiette minimum des dépenses éligibles : 50 000 € HT,
  • participation minimale du maître d'ouvrage : 20 % du coût de l'opération,
  • aide non plafonnée (dans la limite de l'enveloppe de l'EPCI),
  • aide départementale cumulable avec d'autres financements publics,
  • prise en compte des dépenses à compter de la date de dépôt du dossier au Conseil départemental,
  • date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024.
Bénéficiaires de l'aide
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l'aide
Somme

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
Exemples de projets réalisables

Dépenses éligibles :

  • travaux et études préalables,
  • travaux d'investissement contribuant à la mise en œuvre du projet VSVI,
  • acquisition de mobilier et matériel dès lors qu'ils sont liés à la création d'un équipement ou d'un service nouveau,
  • acquisition foncière, acquisition immobilière, travaux de démolition ou de dépollution uniquement dans le cadre d'un projet global (destination du site déterminée et coût de l'opération chiffré).
Autres critères d'éligibilité

Axes prioritaires d'intervention :

1) les projets d'investissement contribuant à la mise en œuvre du projet « Vallée de Somme, une vallée idéale » dont l'objectif est de développer l'attractivité de tous les territoires samariens en s'appuyant sur les sites à fort enjeu économique, culturel, patrimonial et social grâce à une approche globale et écosystémique dans le profond respect de l'environnement

2) les projets structurants pour le bassin de vie portant sur la réalisation, la restauration ou la requalification d'aménagements et d'équipements structurants, contribuant à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires intercommunaux (patrimoine scolaire, ressource en eau, lecture publique, culture, etc)

Pour aller plus loin

Contact

Conseil départemental de la Somme

Direction de l'attractivité et du développement des territoires

Tél : 03 22 71 81 71