Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Réduction de l'empreinte carbone
Porteurs d'aides
Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Nature de l'aide
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en oeuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes :

  • aménagement de bourgs
  • transition énergétique
  • qualité de l'eau
  • publicité
  • sécurité routière
  • bâtiment durable et accessibilité
  • biodiversité
  • risques
  • urbanisme

Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation prédiagnostic, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité...

Le s différents services apportent dans une logique de simplification administrative, un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique.

Après un examen sur la base d'une question et pré-dossier du porteur de projet, l'Atelier délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l'aide
Finistère

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Exemples de projets réalisables
  • aménagements d'espaces publics ;
  • création de nouveaux quartiers, renouvellement urbain, écoquartiers
  • rénovation thermique de bâtiments publics, production d'EnR ;
  • agendas d'accessibilité programmée ;
  • diagnostics publicité ;
  • diagnostics de sécurité routière ;
  • aires d'accueil des gens du voyage ;
  • plans communaux de sauvegarde.
  • pôle d'échanges multi-modal,
  • implantation, extension de sites d'activités, projets liés aux énergies renouvelables...
  • remise en culture de friches agricoles, remise en activité ou renaturation de friches artisanales et industrielles...

Pour aller plus loin

Contact

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère.

ddtm-directeur@finistere.gouv.fr