Le Département du Cantal dispose par ses compétences d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) et par ses outils tels que le Schéma Départemental de gestion et de valorisation des Milieux Aquatiques (SDMA) d'un levier pour préserver la nature et inciter à un développement durable des territoires.

Chef de file en matière de solidarité territoriale, le Département accompagne les collectivités dans leurs actions d'amélioration du cadre de vie.

L'un des objectifs du Projet pour le Cantal 2030 est d'impulser une démarche collective de sensibilisation et de protection de l'environnement et de la ressource en eau en particulier.

Les dépôts sauvages constituent une problématique forte à laquelle les collectivités locales sont régulièrement confrontées dans les milieux naturels, sur les chemins de randonnée et sur les abords de voiries. Ce phénomène se traduit par des pollutions des sols et des eaux, ainsi que par des impacts paysagers importants qui nuisent à la qualité du cadre de vie des Cantaliens et à l'attractivité du département.

Le Conseil départemental du Cantal, en tant que partenaire des collectivités, souhaite accompagner les projets relatifs à la résorption des dépôts sauvages et anciennes décharges.

L'enjeu de cet appel à projets est de :

• Protéger / restaurer la biodiversité ;
• Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, de la ressource en eau ;
• Valoriser le patrimoine naturel ;
• Sécuriser et ouvrir les lieux de nature au public ;
• Sensibiliser la population à la préservation de l'environnement.

Objet de l'appel à projets

Le présent appel à projets a pour objet de permettre aux maîtres d'ouvrage de bénéficier d'une aide du Conseil départemental à l'investissement pour les opérations portant à la résorption des dépôts sauvages et des anciennes décharges.

Règles de financement

Les dépôts sauvages et anciennes décharges se situant sur tes terrains publics ont vocation à être accompagnés.

Sont accompagnées les opérations portant à la résorption des dépôts sauvages et anciennes décharges à hauteur d'un taux maximal de 50% du montant des travaux HT, avec un montant plafond de subvention fixé à 100 000€ et un montant plancher de 5 000€.

Les travaux d'aménagement (clôture, signalétique, mur...) ayant pour but d'éviter la reproduction du phénomène sont également éligibles.

Est éligible comme « dépôt sauvage » un ensemble de déchets, abandonnés sur la voie publique et d'un volume d'au moins 10 m3.

Les seules dépenses d'investissement sont éligibles.

Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région, agences de l'eau) dans la limite des plafonds fixés par les règles d'encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur.

Cependant, il convient de préciser que les subventions accordées au titre de cet appel à projets ne sont pas cumulables avec les aides obtenues dans le cadre d'autres dispositifs du Conseil départemental.