Financer la préservation du patrimoine naturel
Transition énergétique
Porteurs d'aides
Seine Normandie Agglomération (SNA)
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous souhaitez vous investir pour conserver ou réimplanter la biodiversité sur votre territoire ?

Alors, adhérez à notre dispositif Patrimoine naturel !

Aujourd'hui, le patrimoine naturel est en danger et subit de fortes pressions, et malgré les efforts récents pour reconstituer nos paysages, il reste beaucoup à faire, nous devons poursuivre dans cette dynamique.

Alors, replantons !

Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération cherche à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :

  • Continuités écologiques et biodiversité : développer sur le territoire un corridor écologique et notamment une trame verte permettant de faciliter l'essor de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces ;
  • Séquestration carbone : renforcer la végétalisation du territoire afin de permettre une absorption efficace des gaz à effet de serre et le déploiement de véritables espaces puits de carbone;
  • Paysage et identité : retrouver les paysages normands et verdoyants , identité forte du territoire;
  • Adaptation au changement climatique : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ; NB : afin de facilité cette adaptation, une réflexion particulière sur le choix des essences sera admise.
  • Développement économique : développer la filière bois-énergie (valorisation des tailles de haies...).


Typologie de projets :

  • Forêt nourricière 50 arbres et arbustes minimum à vocation nourricière pour la faune et les humains - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet
  • Haies et bocages sur un linéaire de 100 m minimum - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet
  • Arbres 5 arbres minimum d'une taille mini de 2 mètres et d'essences locales (projets prioritaires : création d'ombrage cour d'école, prairie) - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 2000 € d'aide par projet
  • Vergers avec un minimum de 10 arbres fruitiers et d'essences locales - participation jusqu'à 50% du montant HT des dépenses, dans la limite de 2000 € d'aide
  • Vignes avec des essences ayant une capacité d'adaptation aux effets du changement climatique - participation jusqu'à 50% du montant HT des dépenses, dans la limite de 2000 € d'aide
  • Agroforesterie (à destination uniquement des agriculteurs et société à objet agricole) avec un minimum de 50 arbres d'essences locales et diversifiées - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 1000 € d'aide par projet


Engagements du bénéficiaire de la subvention :

  • Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;
  • Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;
  • Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;
  • Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;
  • Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;
  • Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;
  • Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.
  • En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.
  • En cas de vente du terrain où est situé le projet , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en œuvre (10 ans minimum d'exploitation).
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Associations
Particuliers
Agriculteurs
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
CA Seine Normandie Agglomération

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement

Pour aller plus loin

Contact

Laurence DESVIGNES

Chargée de mission Biodiversité - SNA

ldesvignes@sna27.fr

06 33 86 01 48 ou 02 76 48 02 73

www.sna27.fr/mesdemarches/nouvellesdemarches (dalle orange)