Conditions d'éligibilité

Pour connaître toutes les conditions d'éligibilité consultez les documents intitulés "Modalités d'aide régionale au développement des chaufferies biomasse énergie" et "Modalités d'aide régionale en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid" disponibles en téléchargement ci-dessous.

1) Aides aux études

Elles concernent :

les études de faisabilité pour des projets de chaufferie bois et réseau associé. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique ;

les missions d'expertises et d'assistances techniques de projets de chaufferie bois avec ou sans réseau de chaleur.

Bénéficiaires éligibles : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité : le(s) bureau(x) d'études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.

Dépenses éligibles : les coûts éligibles sont notamment les frais d'ingénierie, frais de secrétariat, les frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions, les mesures nécessaires et les frais de reprographie.

Modalités d'intervention de la Région : l'aide régionale pourra s'élever jusqu'à 50% du coût de la prestation.

2) Aides aux investissements

Les aides aux investissements concernent les projets de chaufferies automatiques utilisant de la biomasse comme combustible.

Bénéficiaires éligibles : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Dépenses éligibles : les coûts d'investissement éligibles sont les coûts concernant la chaudière biomasse et équipements associés, le génie civil de la chaufferie et du silo et la maîtrise d'œuvre.

Remarque: Les dépenses liées à l'hydraulique secondaire et aux équipements de diffusion de la chaleur ne sont pas éligibles.

Les coûts d'investissement liés à la création d'un réseau de chaleur sont éligibles dans la mesure du respect des critères du dispositif « Modalités d'aide régionale au développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une ENR&R ».

Modalités d'intervention de la Région : l'assiette éligible est limitée au surcoût d'investissement supporté par le bénéficiaire par rapport à une solution de référence correspondant à une installation de production d'énergie de même capacité en termes de production effective d'énergie.

Après analyse technico-économique et prise en compte des montants d'aides proposées par les autres financeurs le cas échéant, l'aide régionale pourra s'élever jusqu'à 50% de l'assiette éligible.

Obligation du maitre d'ouvrage : le maître d'ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement pour le paiement du solde.

Pièces à fournir:

Pièces communes à toutes les demandes :

• Courrier de sollicitation aux investissements
  
• Dossier de demande de financement (téléchargeable sur le site internet de la Région)
  

Pour une demande d'aide aux études :

• Les propositions technico-financières du ou des bureaux d'études
  
• Les qualifications des bureaux d'études ou les références justifiant la compétence dans le domaine concerné par l'étude
  

Pour une demande d'aide aux investissements :

• Étude de faisabilité réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME (ou analyse d'opportunité pour les projets de chaufferie de puissance inférieure à 200 kW)
  
• Plan prévisionnel d'implantation de la chaufferie et du silo Schéma hydraulique de l'installation
  
• Fiche descriptive de l'installation bois énergie validée par l'animateur bois énergie départemental (disponible auprès de la mission départementale bois-énergie)
  
• Devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux (génie civil, génie climatique, électricité, maitrise d'œuvre)