Financer les investissements de réseaux de chaleur ou de froid
Réseaux de chaleur
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Ponctuelle

Date de cloture
Appels à projets
Non
Origine de la donnée

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/finan…

Présentation générale

Description

Aide - « Financement d'investissements de réseaux de chaleur ou de froid », mis en place par l'ADEME

Objectif :
Soutien à l'investissement pour vos réseaux alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération, sur l'extension ou la densification de réseaux de chaleur existant ou sur la création de nouveaux réseaux de chaleur ou de froid.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise.
Accompagnement :
  • L'aide aux réseaux de l'ADEME porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus et aux éventuels autres financements sollicités.
  • Selon la puissance de l'installation sur laquelle le réseau est ou sera connecté, votre aide est calculée sur la base d'une analyse économique ou sur la base d'une aide forfaitaire.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Régions
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • Les créations de réseaux de chaleur et de froid,
  • Les extensions de réseaux de chaleur de plus de 300 MWh de chaleur EnR&R par an et 200 mètres linéaires.
Autres critères d'éligibilité

Ces projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM...) et/ou cogénération.

L'aide aux réseaux de l'ADEME porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus (production supplémentaire, part d'EnR&R, densité énergétique...) et aux éventuels autres financements sollicités.

Selon la puissance de l'installation sur laquelle le réseau est ou sera connecté, votre aide est calculée sur la base d'une analyse économique ou sur la base d'une aide forfaitaire.

Critères d'éligibilité :

  • Réalisation d'une étude de faisabilité ou d'un schéma directeur,
  • Respect de l'exigence de la quote-part d'EnR&R dans le bouquet énergétique du réseau,
  • Respect de l'exigence sur la densité thermique minimum,
  • Respect des exigences réglementaires,
  • Critères sociaux et gouvernance.

Pour aller plus loin

Contact

Contactez l'ADEME via le formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif