« Études d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pour réduire et mieux gérer les déchets de chantiers », mis en place par l'ADEME

Objectif : Vous souhaitez mettre en place des pratiques de prévention et une bonne gestion des déchets issus de vos chantiers de construction ? L'ADEME peut vous aider à financer les études en amont (hors études réglementaires) et les missions de coordination des déchets.

Bénéficiaires : Maître d'ouvrage ou maître d'œuvre sur des chantiers bâtiment ou travaux publics générant d'importants volumes de matières et de déchets.

Actions éligibles :

• Études de diagnostic : comprennent les études préalables à la conduite de chantier : diagnostic déchets ou « produits-matières-déchets » (hors réglementaire), étude relative à la prévention des déchets,
  
• Études d'accompagnement : correspondent aux Missions de coordination déchets par un Maître d'Œuvre.
  

Accompagnement : taux d'aide maximum de 70 % de l'assiette des dépenses éligibles plafonnées à 50 k€ ou 100 k€ en fonction du type d'étude