Permanente
Présentation générale
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un outil développé par l'ADEME pour aider les gestionnaires et propriétaires de bâtiments à diminuer les consommations d'énergie.
Le CPE est un contrat à Garantie de Résultats Energétiques (GRE) qui permet d'assurer contractuellement l'amélioration de la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments par rapport à une situation de référence. Il correspond à la mise en œuvre d'un Marché Global de Performance Energétique (MGPE), de la phase de conception à la maintenance du bâtiment, mais la maîtrise d'ouvrage conserve le financement des travaux.
Le contrat court sur plusieurs années, y compris après la réception des travaux de performance énergétiques. Néanmoins, la référence fixée peut évoluer en fonction des conditions d'usage (par exemple, le taux d'occupation des bâtiments).
Critères d'éligibilité
Pour aller plus loin
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