Garantir vos investissements énergétiques
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Autre aide financière
Ingénierie technique
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un outil développé par l'ADEME pour aider les gestionnaires et propriétaires de bâtiments à diminuer les consommations d'énergie.

Le CPE est un contrat à Garantie de Résultats Energétiques (GRE) qui permet d'assurer contractuellement l'amélioration de la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments par rapport à une situation de référence. Il correspond à la mise en œuvre d'un Marché Global de Performance Energétique (MGPE), de la phase de conception à la maintenance du bâtiment, mais la maîtrise d'ouvrage conserve le financement des travaux.

Le contrat court sur plusieurs années, y compris après la réception des travaux de performance énergétiques. Néanmoins, la référence fixée peut évoluer en fonction des conditions d'usage (par exemple, le taux d'occupation des bâtiments).

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation

Pour aller plus loin

Contact

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