Réhabiliter le parc privé en centre-ville
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Action Logement
Nature de l'aide
Subvention
Prêt
Récurrence

Ponctuelle

Programme
Action cœur de ville
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, nous accompagnons les investisseurs privés dans la requalification du bâti du centre de villes moyennes en finançant leurs opérations :

  • D'acquisition-amélioration d'immeubles entiers,
  • D'acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements,
  • De réhabilitation d'immeubles entiers.

Le financement est plafonné au montant des travaux éligibles, y compris les honoraires y afférents, dans la limite de 1 000 € TTC par m2 de surface habitable (logements soumis à c onditions de ressources et plafonds de loyers ).

Bénéficiaires de l'aide
Associations
Particuliers
Entreprises privées

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
Exemples de projets réalisables

Retrouvez les témoignages d'investisseurs privés (à Angoulême, Cahors, Issoire, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône...) sur notre site !

Et aussi, en vidéo :

Autres critères d'éligibilité

Les copropriétés ne sont pas éligibles au financement.

Il est précisé que les travaux éligibles portent sur les parties communes de l'immeuble et parties privatives des logements, à l'exception des parties privatives liées aux locaux commerciaux qui ne sont pas éligibles.

Le bailleur s'engage à louer les logements à des plafonds de loyers et de ressources inférieurs aux plafonds du logement locatif intermédiaire pendant 9 ans.

Les programmes financés peuvent comprendre 25% de logements à loyer libre (logements dont les loyers et les ressources des locataires dépassent les plafonds du logement locatif intermédiaire).

A minima, la moitié des logements de l'immeuble doivent atteindre une étiquette énergétique C après travaux.

Les opérations ne devront pas avoir démarré au moment du dépôt de dossier de demande de financement (date de la déclaration d'ouverture de chantier).

Pour aller plus loin

Contact

Vous pouvez nous joindre via notre formulaire en ligne ou en contactant l' agence Action Logement la plus proche de chez vous .