Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Zone géographique couverte par l'aide
Savoie

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
Autres critères d'éligibilité

La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE.

Le taux de participation financière est de 50% du montant HT des audits énergétiques réalisés par un cabinet d'étude indépendant et ce, uniquement pour les bâtiments communaux ne bénéficiant pas d'un co-financement par les programmes issus de l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE II lancé par la FNCCR.

Le montant annuel HT de participation financière à ce titre, est plafonné à 7 500 €/an/commune.

Pour aller plus loin

Contact

sdes@sdes73.com

04 79 26 42 10