Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaire en Ardèche
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Permanente

Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Les subventions apportés s'appuient sur le mécanisme des Certificats économies d'énergie.

Les subventions attribuées sur la base des dépenses retenues sont plafonnées dans la limite des seuils suivants pour chacune des trois catégories:


Montant de la dépense (HT) retenue - Taux de subvention

  • de 0,00 € à 20 000,00 € - 50 %
  • > 20 000,00 € à 40 000,00 € - 30 %
  • > 40 000,00 € à 80 000,00 € - 20 %
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l'aide
Ardèche

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables

Accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux : isolation, changement de fenêtre, pose de VMC, changement de système de chauffage, etc.


Autres critères d'éligibilité

La collectivité doit être adhérente au service énergie du SDE 07 pour être éligible, il s'agit d'une adhésion de 40 centimes par habitant et par an.

Les critères techniques minimaux sont ceux permettant la valorisation des Certificats économies d'énergie (CEE).

Pour aller plus loin

Contact

Julien CARONNET - j.caronnet@sde07.com - 04 75 66 09 27